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Interdiction administrative de manifester : libertés en danger ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
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2 juin 2015, 11:30
C’est dans le cadre d’un rapport parlementaire qui n’en finit pas de faire polémique qu’a été proposé au législateur d’introduire dans le droit français l’interdiction administrative de manifester (IAM), soit la possibilité, pour le Préfet d’interdire à un ou plusieurs individus identifiés de manifester, pour une durée déterminée (Rapport parlementaire du 21 mai 2015).
Ce rapport parlementaire fait directement suite, et écho, aux différents évènements tragiques ayant récemment entaché la société française (...)
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