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Saisie immobilière et fraude paulienne. Par Aurélie Poli, Avocat.
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16 juin 2015, 08:00
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[1] Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 30 mai 2006, n°02-13.495, Bulletin 2006 I N° 268 p. 234
[2] Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 13 février 2013, N°11-26.878, 11-27.070 et 11-27.166.
[3] Cour d’appel de Paris, Pôle 3, chambre 1, 10 octobre 2012, N°11/14572, Jurisdata : 2012-022987.