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En réponse à l'article :
Du caractère révocable des transactions en droit social. Par Christelle Cerf, Avocat.
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24 juillet 2015, 11:00
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[1] Cass. soc. 26 mai 1988, n° 85-42951.
[2] Cass. soc. 29 mai 1996, n° 92-45115.
[3] Cass. soc. 14 juin 2006, n° 04-43123.
[4] Cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-44643.
[5] Cass. soc. 24 janvier 2007, n° 05-42135.
[6] Cass. soc. 11 décembre 2013, n° 12-22997.
[7] Cass. soc. 9 juillet 2003, n° 01-41202.
[8] Cass. soc. 8 juin 2011, n° 09-43221.
[9] Article 2050 alinéa 2 du Code civil.
[10] Cass. soc. 27 mars 1996, n° 92-40448.
[11] Cass. soc. 28 novembre 2000, n° 98-43635.
[12] Cour d’appel de Nancy, 30 juin 2011, n° 10/02933.
[13] Cour d’appel de Metz, 23 novembre 2009, n° 08-586.
[14] Cour d’appel de Paris, 9 octobre 1995, n° 94-37134.
[15] Cass. soc. 27 octobre 2009, n° 07-44511.
[16] Cass. soc. 9 mai 2001, n° 98-44579.
[17] Cass. soc. 5 juin 2008, n° 07-41710.
[18] Article L. 1234-20 du Code du travail.