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Le manque à gagner du concurrent évincé est calculé avant déduction de l’impot sur les sociétés. Par Hélène Leleu, Avocat.
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10 août 2015, 08:30
Le concurrent évincé a la possibilité soit de présenter devant le juge du contrat des conclusions indemnitaires, à titre accessoire ou complémentaire à ses conclusions à fin d’annulation du contrat (recours « Tropic II »), soit d’engager un recours de pleine juridiction distinct, tendant exclusivement à une indemnisation du préjudice subi à raison de l’illégalité de la conclusion du contrat dont il a été évincé (CE, avis, 11 mai 2011, Société Rebillon Schmit Prevot, n° 347002).
Dans les deux cas, le (...)
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