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L’expertise médicale dans le cadre des CRCI. Par Meryam Sablon, Docteur en médecine.
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15 septembre 2015, 11:02
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a institué les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, dites CRCI, chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que des autres litiges entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes ou producteurs de produits de santé.
Ces commissions ne se substituent pas aux (...)
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