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Période d’essai : renouvellement et délai de prévenance en cas de rupture. Cas pratiques. Par Anne Rebierre, Avocat.
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1er octobre 2015, 13:00
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[1] Article L 1221-21.
[2] Article L 1221-23.
[3] Article L 1221-25.
[4] Article L 1221-26.
[5] Cass. soc. 26.09.2012, n° 11-11.444.
[6] Cass. soc. 08.07.2015, n° 14-11.762.
[7] CA Bordeaux 17.06.1980, n° 79-2154, GIE Progemin / Rodrigue ; CA Paris 21.01.1986, n° 84-33475, 21e ch. A, De Testa / SA Guillo et Bonna.
[8] CA Paris 12.10.2011, n° 10/00022, ch. 6-6, Sté Centrapel / B.
[9] Cass. soc. 05.11.2014 n° 13-18.114.
[10] Cass. soc. 23.01.2013 n° 11-23.428.
[11] Cass. soc. 16.09.2015 n° 14-16.713.