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Les "oeuvres du domaine public" et la fin des droits patrimoniaux de l’auteur : l’affaire du "Journal d’Anne Frank". Par Jason Labruyère, Juriste.
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14 octobre 2015, 12:00
Un communiqué du Fonds Anne Frank, fondé en 1963 à Bâle par Otto Frank, père de la jeune Anne, a créé une vive polémique. Ce dernier détient les droits patrimoniaux du célèbre Journal d’Anne Frank. Les ayants droit refusent de laisser entrer cette œuvre dans le domaine public. Effectivement, alors que l’œuvre doit entrer dans le domaine public en 2016, selon le communiqué transmis mercredi dernier à Livres Hebdo, les droits d’exploitation de celle-ci courraient au minimum jusqu’en 2030. L’argument réside (...)
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