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Gastronomie sociale : quand la Cour de cassation valide le sms « halal ». Par Jean Louis Denier, Juriste. retour à l'article

22 octobre 2015, 08:00

Question : sachant qu’il se trouve sur son lieu de travail à l’occasion d’une plage horaire de travail, un salarié peut-il envoyer le SMS suivant : « Salam aleikkoum. Message très important. La société israélienne ISLA DELICE a été condamnée pour ... avoir vendu de la viande de porc sous le label halal. Faites passer le message et boycottez ces produits, c’est notre devoir de musulmans. Tbarakallahoufikoum. » ? Réponse : Oui assurément … répond la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt en (...)

[1] Cass. Soc. 26 octobre 2010, n° 09-42740.

[2] Cass. Soc. 6 octobre 2010, n° 08-45609

[3] Cass. Soc. 30 novembre 2010, n° 08-70390

[4] Cass. Soc. 24 mars 1998, n° 95-44. 738.

[5] C. App. Basse-Terre 6 novembre 2006, n° 06/00095 – C. App. Versailles 6 décembre 2012, n° 11-02076.

[6] C. Etat, 25 janvier 1989, n° 64296.

[7] Cass. Soc. 9 mai 2012, n° 11-13. 687.

[8] C. Trav. art. L. 1132-1.

[9] C. Trav. art. L. 1152-6.

[10] Cass. Soc. 26 février 1991, n° 88-44. 908.

[11] Cass. Soc. 11 octobre 2005, n° 03-45. 585.

[12] Cass. Soc. 12 janvier 1994, n° 92-43. 521.

[13] Cass. Soc. 15 octobre 2013, n° 11-18. 977.

[14] Cass. Soc. 11 janvier 2006, 04-14954.

[15] C. Civ. art. 1384, al. 5 : responsabilité du commettant.

[16] Cf. pour une utilisation à problème d’une messagerie d’entreprise par un salarié : Cass. Soc. 2 juin 2004, n° 03-45. 269.

[17] Cass. Soc. 11 décembre 1985, n° 84-45. 563.

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