Poster un message
En réponse à l'article :
La clarification des conditions d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle : la Cour de cassation au chevet de l’Institut National de l’Audiovisuel. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
retour à l'article
5 novembre 2015, 14:30
Aux termes de l’article 49 – II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel que modifié par l’article 44 de la loi n°2006-961 du 1er août 2006, l’INA exploite les extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et bénéficie à ce titre des droits d’exploitation y afférents « à l’expiration d’un délai d’un an à compter de leur première diffusion ».
A ce titre et dans le cadre de cette mission de conservation et d’exploitation des archives audiovisuelles, l’INA bénéficie, par dérogation (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27898 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Bande dessinée] À la poursuite de Jack Gilet.
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 