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Les exigences du droit à un procès équitable de l’art. 6 CEDH appliquées à la preuve matérielle de l’infraction présumée. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat et Christine Weniger.
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16 novembre 2015, 08:00
Le requérant, M. Zahidov, journaliste d’opposition connu, a été arrêté en 2006 devant un café à Bakou par quatre agents en civil de la brigade des stupéfiants (NDMIA) qui l’ont menotté et conduit au siège du NDMIA. Ce n’est que lors de leur arrivée qu’a été effectuée une fouille du requérant qui révélait 9 grammes d’héroïne. Bien que le requérant conteste avoir été en possession des stupéfiants et qu’un test de drogue ait été négatif, il a été condamné à trois ans de prison. M. Zahidov a maintenu que les agents (...)
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