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Salarié(e)s, cadres : l’interdiction des « agissements sexistes » fait son entrée dans le Code du travail, sera-t-elle efficace ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
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16 décembre 2015, 08:30
1) Prohibition des agissements sexistes dans le nouvel article L. 1142-2-1 du Code du travail
L’article L. 1142-2-1 nouveau du Code du travail dispose ainsi que « nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
Cet article a été inséré dans le chapitre du Code du travail traitant de l’égalité (...)
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