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Modifier le permis de construire pour le régulariser : précisions sur la notion de conception générale du projet. Par Charles Soublin, Avocat.
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5 février 2016, 09:00
L’arrêt commenté (C.E., 30 décembre 2015, n° 375276, SCI Riviera Beauvert) poursuit l’ouvrage du Conseil d’Etat tendant à préciser les modalités de régularisation des permis de construire.
Il s’inscrit dans la droite ligne de sa précédente jurisprudence du 1er octobre 2015 (n° 374338), laquelle rappelait les conditions d’application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme. Ces dispositions sont assez récentes puisqu’elles sont issues de l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 (...)
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