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Du bon usage de la retenue de garantie dans les marchés privés de travaux. Par Pierre de Plater.
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11 mai 2016, 15:30
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[1] CA PARIS, Pôle 4, Chambre 5, 21 octobre 2015, - n°14/07243.
[2] Sur la nécessité d’une véritable réception : Cassation civ.3e, 13 avril 2010, pourvoi : 09-11.172, publié au bulletin.
[3] Sur le caractère unique de la réception : CA Paris, Pôle 4, Chambre 5, 23 mars 2016, RG : 14/09855. A ne pas confondre avec la possibilité de procéder par réceptions partielles : Cassation, civ.3e, 16 novembre 2010, pourvoi :10-10.828.
[4] Cassation, civ.3e, 7 avril 2016, pourvoi : 15-12.573 ; Cassation civ.3e, 13 avril 2010, pourvoi 09-11.172, publié au bulletin ; CA Aix-en-Provence, 3e chambre A, 03 juillet 2014, RG : 13/14436.
[5] CA Bordeaux, 1e chambre civile, Section A, 28 mars 2013, RG : 11/03498.
[6] Cassation civ.3e, 18 décembre 2013, pourvoi : 12-29.472, publié au bulletin