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Bonjour.

Question relative la clause de garant solidaire des loyers avec le cessionnaire d’un bail commercial.

Situation résumée : Un bail est signé et expirera dans 5 ans. La clause est présente dans le bail qui ne comporte pas d’irrégularité. Simultanément, le preneur veut vendre son fond de commerce un tiers et le bailleur a signé un compromis de vente pour les murs avec un autre tiers.

Est-ce possible et sous quel formalisme, de procéder une résiliation amiable du bail pour en signer un nouveau de même durée et conditions à l’exception de la garantie solidaire avec le cessionnaire du fond de commerce ? Sachant qu’un tiers est concerné en l’espèce l’acheteur des murs qui pour le coup voit un bail renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans. Doit-il donner son accord ? Sous quelle forme ? La résiliation du bail et la rédaction du nouveau impliquerait-il que le compromis de vente signé pour les murs ne soit plus valable ?

Un avenant au contrat de bail est-il envisageable si il est signé du preneur, du bailleur et du futur bailleur, pour retirer l’effet de la clause de garant solidaire avec le cessionnaire et les cessionnaires successifs ?

Merci de vos réponse par avance.

Bien cordialement.

Jean-Pierre.