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La bonne administration, un principe fondateur du droit administratif. Par Ismail Haddar, Juriste.
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25 juillet 2016, 17:00
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[1] Marie-Clotilde BUNAVOT, « La bonne administration : consolidation d’un droit sous influence européenne », in RFDA, 2010, P.400.
[2] Marie-Clotilde BUNAVOT, « La bonne administration : consolidation d’un droit sous influence européenne », in RFDA, 2010, P.400.
[3] Rhita BOUSTA, « Essai sur la notion de Bonne administration en droit public », L’Harmattan, 2010, P.299.
[4] Joana MENDES, « La Bonne administration en droit communautaire et le Code Européen de Bonne conduite administrative », Revue française d’administration publique, n°131, 2009. PP. 555-571., P. 561.
[5] C.E Français du 10 Février 1982, Vargas 23255.
[6] C.E., 21 Décembre 1969, Idoux, AJDA, 1970. P. 306.
[7] A ce sens, Voir « L’amélioration des rapports entre l’administration et administrés », de Bénédicte Delaunay.