En vue d’éviter la lenteur de la machine administrative, d’esquiver les manifestations de l’arbitraire administratif et les comportements dilatoires de l’administration, il est fondamental de consacrer bel et bien le droit à une bonne administration dans la loi régissant les procédures administratives non contentieuses.
Une telle consécration contribue à « la redéfinition du droit administratif [2] » par l’intégration du concept de « la citoyenneté administrative [3] », selon laquelle le droit administratif n’est plus le droit des prérogatives exorbitantes de la puissance publique, c’est, désormais,le droit des administrés. D’où, c’est un véritable dépassement de la notion archaïque du droit administratif où se ressource la rupture avec le modèle de « la mauvaise administration [4] ».
Dans ce cadre,la bonne administration est une notion sophistiquée. Elle est « un modèle d’administration [5] » qui consiste à concilier deux objectifs antagonistes ; d’une part d’assurer le bon fonctionnement du service public, autrement l’intérêt général, d’autre part de préserver les droits des administrés en général et les intéressés en particulier. A ce titre, la bonne administration est, de ce fait, un amalgame de droits et de devoirs.
• Elle est un amalgame de droits.
Le droit à un délai raisonnable dans la prise de décision administrative, le traitement des demandes des administrés dans les meilleurs délais, le respect des droits de défense, le droit à une information et le droit de s’exprimer, constituent les manifestations d’une bonne administration. A ce sens, elle désigne une garantie fondamentale, un droit subjectif accordé à l’administré. D’ailleurs, l’inobservation de certaines garanties susmentionnées dans le cadre du déroulement de la procédure administrative non-contentieuse entache l’acte administratif d’illégalité [6] susceptible d’annulation et même de responsabiliser l’action administrative [7].
Étant un principe gigogne (« Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » par Jean Paul Jaque), la bonne administration est constituée, également, d’une panoplie de devoirs pesant à la charge de l’administration.
• Elle est un amalgame de devoirs.
La rationalisation de l’action administrative en général et le pouvoir discrétionnaire en particulier, représentent la pierre philosophale de la bonne administration. D’ailleurs, cette dernière concrétise un faisceau d’obligations, de devoirs à savoir l’obligation d’améliorer la qualité des prestations, le renforcement de la transparence administrative et la bonne exécution des obligations administratives telles que l’exécution décisions juridictionnelles.
Ces obligations s’inscrivent dans une politique d’amélioration des rapports entre administration et administrés [8], afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics, de répondre également aux nouvelles revendications de la commande publique et de favoriser l’intégration adéquate du citoyen dans le processus administratif à travers l’instauration d’une véritable participation à la prise de décision.
Une bonne administration est tout simplement une revendication, une exigence, un besoin de la vie administrative moderne.
