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23 février 2021, 14:30, par jean-christophe chadefaux
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Je viens de recevoir deux refus de demande de cu
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Une personne de la Ddt me demande de rédiger un deliberer .( que doit on ecrire) sachant que la commune à un RNU et que ma construction serait en bois pour parfaitement s intégrée dans l environnement de montagne sur un terrain en herbe non exploité
Merci de me dire comment rédiger se deliberer.