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Référencement web - vers une moralisation du secteur ? Par Martin Lacour, Avocat.
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23 septembre 2016, 18:30
La question a récemment été soumise au tribunal de commerce de Paris à l’occasion d’un litige opposant une société de référencement et un client se plaignant de la mauvaise exécution des obligations prévues au contrat (T.com. Paris, 8e ch., jugement du 14 septembre 2016, RG 2015054121).
Pour rappel, l’obligation de moyen est une obligation en vertu de laquelle le débiteur s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé.
L’obligation de moyen s’oppose à l’obligation de résultat, (...)
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