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Attention aux clauses d’arbitrage et de conciliation ! Par Monique Ben Soussen.
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30 septembre 2016, 08:00
La clause de conciliation est celle qui impose aux parties d’essayer de trouver un accord, en général avec l’aide d’un conciliateur ou d’un médiateur, avant tout litige au fond. Depuis un arrêt du 14 février 2003, le non-respect d’une clause de conciliation constitue une fin de non-recevoir et fait ainsi obstacle à toute action en justice.
Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation estime que la clause de conciliation s’applique même en l’absence de modalités précises de mise en œuvre. Cet (...)
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