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26 mars, 09:46, par Pierre
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J’ai bien lu votre texte sur la contestation d’un permis de construire et je me permets de poser la question suivante.
Si j’ai bien compris, il est indispensable de justifier un intérêt à agir. Ce dernier est présupposé en cas de voisinage direct et peut être étayé par des considérations de nuisances apportées par la nouvelle construction. On peut citer des nuisances d’ordre sonore ou visuel comme la perte d’ensoleillement ou de vue.
Cependant, il semble que les arguments qui justifient l’intérêt à agir, supposons qu’il s’agisse de la perte de vue, ne soient pas recevables pour s’opposer au permis de construire car ces derniers ne relèvent pas du droit de l’urbanisme mais du droit civil.
Dès lors, un voisin est-il fondé à contester un permis de construire sur des arguments tels que les nuisances apportées par la future construction ?
Merci de m’éclairer sur ce point.