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VEHICULE DE FLOTTE ET AMENDE PAYEE PAR LE SALARIE
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27 juin 2017, 16:29, par Taleb
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Bonjour
Dans notre entreprise il est de rigueur, bien avant la loi, que nous réglions nos amendes que nous recevons sur notre boite mail car nous avons un fichier de suivi des collaborateurs qui prennent les véhicules à l’instant T.
Si nous étions déja scrupuleux à ce sujet, mon employeur peut il me réclamer mon permis de conduire alors que je vais régler l’amende en ligne et ainsi communiquer mon numéro de permis.
A t-il le droit de me demander copie de mon permis alors que l’amende est réglée par mes soins.
Aujourd’hui mon employeur procède de façon différente, il me demande mon permis puis m’envoie l’amende à régler, je paie cette amende dématérialisée. Pourquoi alors lui communiquer mon permis ?
merci