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10 avril, 11:26, par CARTAULT Jean-Luc

Cet article est fort intéressant et mériterait de nombreuses sessions de débats, en tous lieux, pour en collecter un matériau d’exploitation selon le principe d’amélioration continue. Probablement inconsciemment l’Institution Justice craint de ne plus bénéficier de suffisamment d’Experts de Justice et subi également le dogme erroné du "coût" de Bercy dont la réponse appartient à la responsabilité Parlementaire. Ce constat je le produit de façon similaire et l’écrit en devant en supporter les aléas, dans le domaine de l’incendie qui est la seule rubrique Expertale qui ne découle pas de l’apprentissage et de l’exercice d’un métier.

En premier lieu il serait à s’interroger sur le vocabulaire et prioritairement réfuter la notion d’avis de l’Expert de Justice qui conditionne ou est de nature à conditionner la prise en considération. L’objet, le seul de l’Expert de Justice est d’éclairer les Justiciables, les Magistrats et les avocats de sorte à ce qu’ils se retrouve dans la situation initiale où ils auraient pu d’emblée traiter le dossier s’ils avaient détenu les compétences de l’Expert de Justice. L’Expertise de Justice n’est donc pas une aide à la décision mais une aide à la compréhension.

de facto, sans devenir une oeuvre littéraire, un rapport d’Expertise de Justice ne peut être succinct, résumé au fondamental, synthétique, complet, détaillé en même temps. Un rapport d’Expertise est également fait pour dans le temps. Rien ne prédit qu’il ne sera pas ultérieurement remis dans un débat à l’occasion d’une autre affaire. Il n’y a pas à apporter d’assistance à une Partie, il est à faire respecter le principe "d’égalité des armes" qui n’est pas sans contraintes au regard des exploitations pouvant en être produites, des obligations qu’il impose et de son absence à être circonscrit de façon pragmatique en Expertise de Justice.

Qu’un rapport d’Expertise de Justice soit entaché d’erreurs, volontaires ou involontaires est un fait, qu’il ne satisfasse pas en est un autre. Même à titre privé l’Expert de Justice n’a pas, mais cela relève de l’éthique, a assister une Partie pour l’aider à contester un rapport, qui serait "juste" mais ne lui conviendrait pas. C’est en cela que la seule fonction de l’Expert de Justice" est d’éclairer et non de produire un avis qui est de nature, de façon relative, à en "constituer une Partie dans la cause".

S’il devait y avoir une "maitresse expression" cela serait "Argumenter de façon contrôlable et vérifiable, en référence aux règles scientifiques, techniques et normatives techniques, l’exhaustivité des descriptions factuelles quantitatives et qualitatives des seuls faits".

Merci pour cette réflexion.

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