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L’état d’urgence : un régime d’urgence qui doit rester exceptionnel. Par Noémie Saidi-Cottier, Avocat.
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20 décembre 2016, 15:30
Préambule
La nuit du vendredi 13 novembre 2015, alors que la France subit une série d’attaques meurtrières revendiquée par l’État islamique, causant 130 décès et de nombreuses victimes, François Hollande déclare l’état d’urgence.
Trois jours après les attentats, et au vu de la menace terroriste pesant sur la France, le Parlement est saisi d’un projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1955 (adoptée peu après le début de la guerre d’Algérie) relative à l’état d’urgence et le prolongeant pour trois mois, (...)
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