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L’autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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8 février 2017, 18:30
Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2017 (n° 15-29.233), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut, sans heurter l’autorité de chose jugée attachée à la transaction, trancher le litige que cette dernière avait pour objet de clore en se livrant à un examen des éléments de fait et de preuve pour déterminer le motif invoqué dans la lettre de licenciement.
La décision est rendue au visa de l’article 2052 du Code civil (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 (...)
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