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Comment se déroule la garde alternée dans le divorce sans juge ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat. retour à l'article
27 février 2017, 08:00
Les conditions relatives à la garde alternée Le Code civil prévoit plusieurs types de droit de garde pour votre enfant mineur. Soit ce dernier réside à temps plein chez l’un de ses parents et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite. Soit l’enfant réside en partie chez son père et en partie chez sa mère. Dans ce second cas, on parle alors de garde alternée. Dans le divorce par consentement mutuel, les modalités de garde des enfants procèdent d’une entente entre les parents. Les deux avocats doivent (...)
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