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Le coût du notaire dans un divorce sans juge. Par Anthony Berger, Avocat.
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8 avril 2017, 09:00
Un émolument fixe
La mise en place d’une procédure de divorce extra-judiciaire, c’est-à-dire où l’intervention d’un juge aux affaires familiales n’existe pas, a donné aux notaires un nouveau rôle à jouer. Celui d’enregistrer la convention en leur étude.
Pour autant, les notaires ont toujours été impliqués dans les procédures de divorce, amiable ou non. Le recours au notaire est ainsi obligatoire dès qu’un bien immobilier figure dans le patrimoine. Lorsque les époux possèdent des biens immobiliers en commun (...)
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