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En réponse à l'article :
Réouverture d’une procédure de liquidation judiciaire clôturée. Par Ketty Leroux, Avocat.
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28 avril 2017, 08:00
La réponse est oui. Cette possibilité est offerte par l’article L643-13 et suivants du Code de commerce. Une procédure de liquidation judiciaire qui a été clôturée peut être réouverte à deux conditions. Premièrement, si un actif a été oublié dans la procédure et n’a donc pas été recouvré, par exemple dans le cas où le débiteur a dissimulé un actif. Deuxième condition : si une action en paiement contre un tiers n’a pas été menée à son terme ; ou encore, pour mener à bien une action en obligation d’aide sociale (...)
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