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Salariés, cadres : un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel (Cass. Soc. 17 mai 2017, n°15-19.300). Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocat.
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14 juin 2017, 17:00
1) Un seul fait isolé peut suffire à caractériser une situation de harcèlement sexuel au titre de l’article L. 1153-1 du Code du travail
Il s’agissait, en l’espèce, d’une animatrice employée par une association de parents et amis des scouts qui avait démissionné de son emploi et ultérieurement saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande de requalification de sa démission en licenciement nul en raison de faits de harcèlement sexuel dont elle soutenait avoir été victime de la part du Président de (...)
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