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Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal. Par Juliette Chapelle, Avocat. retour à l'article
9 octobre 2017, 17:00
En France, la création de startups a progressé de plus de 30% entre 2012 et 2015 contre 3% pour les entreprises dites classiques [1]. On en dénombre aujourd’hui environ 10 000. En 2015, il y a eu, toutes entreprises confondues, 12 658 condamnations en matière économique et financière dont 3 092 pour travail illégal. Bien souvent, le risque pénal n’a pas été appréhendé à la hauteur des enjeux qu’il implique. Ce risque a pourtant pris une importance considérable du fait d’une pénalisation croissante de (...)

[1] Rapport d’activité de l’Agence du numérique 2015-2016. Accessible sur http://agencedunumerique.gouv.fr

[2] Cass. Crim., 10 janvier 2017, n° 15-86580

[3] Articles 226-16 à 226-24 et R 625-10 à R 625-13 suivants du Code pénal

[4] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

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