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Mon épouse est veuve de son premier mari décédé en 2005
Né en juin 1952, elle a demandé et obtenu sa retraite personnelle (sécurité sociale et complémentaire) ainsi que sa retraite de réversion le 01/04/2013 (c’est a dire aussitôt atteint l’age de 62 ans et 8 mois).
Après avoir vérifié les textes sur la cristallisation des pension de réversion (en particulier art. 353-1-1 du CSS et circulaires afférentes), nous avons décidé de nous marier en aout 2013, c’est a dire après la date de cristallisation des pension de réversion. Nous avons prévenus les organismes de retraites (personnelles et réversion de ce changement). Conformément aux textes, sa retraite de réversion complémentaire a été supprimée (nous le savions !)
Elle a reçu en juin 2018 un questionnaire nous invitant a déclarer avant le 01/09/2018 l’ensemble des nos ressources et patrimoine. Nous avons répondu en accompagnant ce questionnaire d’une lettre recommandée rappelant que la pension de réversion était cristallisée depuis le 01/07/2013, c’est à dire 3 mois après l’ouverture de ses droits.
En septembre, nous recevons une lettre de la CNAV nous informant que sa réversion est supprimée ; toutefois, cette lettre ne répond pas à notre LRAR et indique seulement le recours possible devant la commission de recours amiable.
Nous avons l’intention de faire un recours mais, quand je lis dans votre blog le comportement de "marchand de tapis" de certaines caisses de retraite, je me demande s’il n’est pas préférable de saisir directement la juridiction compétente. Quelle est cette juridiction et comment la saisir ?