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L’équilibre contractuel dans le Code civil. Par Yvan Auguet, Professeur des universités.
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1er décembre 2017, 14:00
Dispositions liminaires du droit civil des contrats, la liberté contractuelle et la bonne foi en constituent les deux piliers. Au cœur du Code civil, érigés en principes généraux du droit des contrats par la loi d’habilitation, quelle sera leur influence future sur la théorie du contrat ? Une perspective peut être dessinée. Alors que le principe de liberté contractuelle reste volontairement encadré, le principe de bonne foi s’affirme. Cette première manifestation de la recherche d’un (...)
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