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Votre fiche est bien trop imprécise et orientée dans le sens de la "liberté religieuse" ou "liberté d’expression" à laquelle vous l’assimilez. Le principe est celui de la non-discrimination dans le monde du travail qui ne vaut pas toute liberté en matière d’expression des convictions fussent-elles religieuses . Cette invitation que vous faites à négocier au regard des revendications religieuses des salariés, joue ici comme une intimidation, bien à l’image des cabinets juridiques qui préfèrent le moins disant à un vrai conseil solide et soutenant aux entreprises qui rencontrent des difficultés face au affirmations identitaires des uns et des autres. C’est cela qu’elles recherchent avant tout, particulièrement dans le secteur des relations avec la clientèle, certains débordements pouvant être préjudiciables pour le but commercial de l’entreprise. La décision de la CJUE est sans ambiguïté si on en suit les recommandations ainsi que celles de la Cour de cassation qui en a complété les exigences d’application, sur la cohérence de l’action menée. Vous oubliez allègrement l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui est le point d’appui de cette évolution, la liberté économique de l’entreprise qui surpasse les autres exigences, dont religieuse. Fond de la décision de la CJUE.
Article 16 : Liberté d’entreprise. La liberté d’entreprise est reconnue conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.
Guylain Chevrier, enseignant en droit et conseil.