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20 décembre 2017, 16:47, par Renaud BLONDEAU
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Bonjour,
En énonçant que « la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable, de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s’il peut être tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquence sur l’état de santé du patient »., la Cour fonde son raisonnement sur le seul caractère certain de la perte de chance.
En revanche, il est curieux qu’elle ne traite pas du caractère sérieux de ladite perte de chance qui au dire des conclusions de l’expert ne semblait pas être démontré.
En effet, la perte directe et certaine d’une chance non sérieuse c’est-à-dire qui, en l’absence de fait dommageable, aurait eu trés peu de probabilité de se produire n’était selon la haute Cour pas indemnisable.
Bien cordialement
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/perte-chance-reparation-peut-etre-refusee-que-est-certain-que-faute-pas,26636.html#UzWQCRR9oMCKU1iF.99