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Article 905-2
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19 juin 2018, 00:17, par Vivo
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Bonsoir,
L’appelant dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de l’avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
L’avocat de L’appelant doit-il notifier à l’avocat de l’intime ses conclusions dans le même délai d’un mois à compter de la réception de l’avis de fixation ?
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement