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Les modèles types de lettres de licenciement pour motif personnel. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
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3 janvier 2018, 17:00
Il a pour objet de proposer des modèles types de lettres pouvant être utilisés par l’employeur pour notifier le licenciement en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. (cf notre article publié le 6/09/2017 Réforme du Code du travail : l’assouplissement notable de la procédure de licenciement et la majoration de l’indemnité légale de licenciement)
L’objectif, faut-il le rappeler est de sécuriser (...)
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