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Focus sur le cumul d’activité du fonctionnaire. Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
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10 janvier 2018, 15:00
1. Le principe est celui d’une interdiction du cumul d’activité dans la fonction publique
En effet, selon l’article 25 de la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, il ne peut exercer à titre professionnel une activité privée, lucrative, de quelque nature que ce soit sous réserve des 2 à 5 du présent article ».
Il est ainsi interdit textuellement (...)
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