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Conciliateur de justice : médiateur, juge de paix ou facilitateur social ? Esquisse d’un nouveau statut du XXIème siècle. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste. retour à l'article

22 février 2018, 18:00

Le statut du conciliateur issu du décret n° 78-381 du 20 mars 1978, devenu « de justice », auxiliaire de justice bénévole assermenté suite au décret n° 96-1091 du 13 décembre 1996, fête ses 40 ans et s’il répondait aux enjeux sociétaux de la seconde moitié du XXème siècle, à un recours au juge maîtrisé et aux attentes des justiciables respectueux des conseils d’une personnalité le plus souvent « un notable masculin retraité de bonne volonté à l’autorité naturelle », rien n’est moins sur aujourd’hui, ce statut, (...)

[1] Rapport n° 33 (2017-2018) de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2017 suite à la proposition de loi relative au redressement de la justice du 18 juillet 2017, p. 42 : "....En raison de l’absence de véritable statut des conciliateurs de justice, de règles déontologiques précises encadrant leurs activités, ou encore en raison de l’absence de régime de responsabilité qui leur serait applicable en cas de faute, il est apparu prématuré à vos rapporteurs d’envisager de leur confier un tel pouvoir (d’homologation)....".

[2] Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1978, p.75

[3] Rapport de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi n° 3204 de modernisation de la justice du XXIème siècle, du 6 mai 2016.

[4] Rapport du Sénat n° 121 du 28 octobre 2015 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.

[5] La médiation face aux enjeux du numérique et du service public de la justice : quelles perspectives ? par Natalie Fricero et Fabrice Vert in Dalloz Actualités, 24 janvier 2018 https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/mediation-face-aux-enjeux-du-numerique-et-du-service-public-de-justice-quelles-perspective#.WoxPJFrOWUv

[6] https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-641.html

[7] Rapport relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure civile rédigé sous la direction des 2 référents, Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis, http://www.justice.gouv.fr/publication/chantiers_justice/Chantiers_justice_Livret_03.pdf

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