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25 septembre 2022, 20:41, par Montan
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Bonjour. J’aimerais savoir quel est le délai entre le retrait de l’appel et le jugement définitif ? la demande de retrait d’appel dans l’affaire pénale a été faite il y a un mois et demi. De plus, le jugement n’est pas définitif. La personne qui attend que la peine soit prononcée est actuellement en prison et veut se retirer de l’appel. Combien de temps faut-il pour que le jugement devienne définitif ? parce que cette personne veut faire inscrire la peine et essayer de sortir de prison plus tôt. Mais il est bloqué car le tribunal n’a toujours pas validé sa peine.