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Mode d’emploi de la surélévation d’immeuble en copropriété. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
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27 mars 2018, 16:00
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[1] Conseil d’Etat, 5e – 4e chambres réunies, 1e juin 2016, n°387794.
[2] www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fiche3-construction_en_surelevation-2.pdf .
[3] Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 mars 1991, n°89-18.758.
[4] Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 mars 2014, n°13-10.875.
[5] Cour d’appel Paris, 2e chambre A, 23 février 1996.