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Notification du licenciement et défaut de réception de la lettre recommandée par le salarié. Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
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10 avril 2018, 09:00
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[1] Cass. soc., 16 juin 2009, n° 08-40.772
[2] Cass. soc., 4 mars 2015, n° 13-16.148
[3] Cass. soc., 7 novembre 2006, n° 05-42.323
[4] Cass. soc., 16 Juin 2009 - n° 08-40.722
[5] Cass. soc., 8 février 2011, n° 09-40.027
[6] Cass. soc., 8 nov. 1978 : Bull. civ. 1978, V, n° 746
[7] Art.L.1235-2 du Code du travail
[8] Cass. soc., 30 novembre 2010, n° 09-68.174
[9] Cass. soc., 26 octobre 2004, n°02-45.009
[10] Cass. soc., 7 juillet 2004, n° 02-43.100 ; Cass. soc., 14 février 2007, n° 04-45.806
[11] Cass. soc., 26 juin 1986, n° 84-40.058
[12] Cass. soc., 23 juillet 1980, 80-60.233
[13] Cass. soc., 30 novembre 2017, n° 16-22.569