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D’un Pacte à l’autre, vers un assouplissement des conditions de transmission des entreprises familiales. Par Thibaut Lesure, Elève avocat.
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27 avril 2018, 09:30
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[1] Favoriser la transmission d’entreprise en France : diagnostic et propositions, Rapport remis le 7 juillet 2015 à la demande du Premier Ministre, Fanny Dopbre-Coste, Députée de l’Hérault
[2] La cession-transmission des PME et des TPE, Carnets de BPCE, 1er juin 2017
[3] Articles 787 B et 787 C du Code général des impôts
[4] La transmission d’entreprises au centre de la future loi Pacte, Le Figaro, 16 mars 2018
[5] Baromètre « Les entreprises familiales et la transmission » Perpétuer l’héritage, Deloitte, Janvier 2017
[6] LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014