Poster un message
En réponse à l'article :
La notion d’immeuble difficilement raccordable au réseau public de collecte des eaux usées. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
retour à l'article
22 mai 2018, 14:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27898 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Bande dessinée] À la poursuite de Jack Gilet.
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 
[1] CE 16 décembre 2010 n° 328006, Inédit ; V. également CE 12 juin 2013 commune de Beaumont-Monteux n° 346278, Inédit.
[2] n° 346278.
[3] V. par exemple CAA Nancy 20 juillet 1995 n° 94NC01652 Commune de Mareuil-en-Brie pour la destruction des fondations d’une terrasse.
[4] CAA Nantes 12 novembre 2010 M. OTERO n° 09NT01885.
[5] Cass. 9 octobre 2012 pourvoir n° 11-16026.