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Pas d’accord pour l’appel
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31 août 2018, 11:40, par T Georgeon
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Je ne suis d’accord sur le postulat de la cour d’appel.
En effet, c’est un second jugement sur le fond. Même si l’appel infirme le jugement, c’est toujours l’une ou l’autre des parties qui perd donc c’est toujours à l’une de payer à l’autre ses frais.
Imaginons, en premier instance, j’ai pris un très bon avocat, j’ai bien préparé mon dossier en trouvant des failles dans le dossier adverse et je "gagne", la partie adversaire me doit donc les dépens. Mais, en deuxième instance, malgré ma bonne préparation, mon adversaire a comblé les failles qui se trouvaient dans son dossier avec de nouveaux témoignages ou de nouvelles preuves et "gagne", ce n’est pas à l’État de payer pour moi, j’ai perdu, je paie pour la deuxième instance. Après rien n’empêche l’État de rembourser au perdant de la première instance lorsqu’il gagne en appel pour les dépens de la première instance (mais ça serait un peu comme dire, faites comme si rien ne s’était passé).