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16 janvier 2019, 01:01, par Michel Jaumotte
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C’est la Cour d’appel administrative de Nancy qui le 31 mai 2018 a confirmé à 90% le jugement de la Cour administrative de Strasbourg et donc pas celle de Nantes
Content de savoir que le Ministre Darmanin appliquera pour 2019 enfin la législation européenne pour les résidents européens en France qui dépendent de la Sécurité sociale de leur état d’origine et qu’ainsi ils ne paieront plus dans deux états pour leur sécurité sociale en ne recevant qu’un seul remboursement de leurs soins.
Meilleures salutations
Michel Jaumotte.