Poster un message

En réponse au commentaire :

Lors de la revision globale PLU peut-on passer en zone A une parcelle légalement construite ? retour à l'article
13 août 2024, 10:36, par Katy

Bonjour,

tout d’abord merci pour ce travail que vous réalisez pour les néophytes que nous sommes.

Le conseil municipal a voté la révision général du PLU et lancé une enquête publique le 05 juillet 2024. A notre grande surprise, il est envisagé de passer en Zone N notre parcelle qui était en zone AUD dans le PLU initial de 2015 et sur laquelle nous avons depuis lancé un construction suite à un permis obtenu en 2017 et qui est en cours de finalisation.
A noter, que nous sommes dans un hameau et que nous sommes les seuls concernés... Ma question est donc de savoir s’il est possible de passer une parcelle déjà construite en zone agricole ?

Merci d’avance pour votre éclairage

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs