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Déchets d’activités de soins à risque infectieux et obligations de sécurité. Par Stéphan Denoyes, Avocat.
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7 février 2019, 11:30
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[1] Art. R. 1335-1.
[2] C. santé publ., art. R. 1335-1.
[3] C. santé publ., art. R. 1335-1.
[4] R. 1335-5.
[5] Arr. 24 nov. 2003, NOR : SANP0324585A, mod. : JO, 26 déc.
[6] Art. R. 1335-6.
[7] Arr. 7 sept. 1999, NOR : MESP9922895A : JO, 3 oct. Arr. 7 sept. 1999, NOR : MESP9922896A : JO, 3 oct. mod. par arr. 14 oct. 2011, NOR : ETSP1125380A : JO, 27 oct.
[8] Art. R. 1335-4) avec la signature de bordereau de prise en charge ou bordereau se suivi de déchets (BSD), une attestation de destruction.
[9] Art. R. 1335-3.
[10] CA Amiens, 5ème ch. Prud. , 9 janv. 2019, n° 16/01260.