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Bonjour,

Veuillez prendre en compte les conclusions de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2020, n° Q 18-21.935 décision n°10389 F.

la cours s’appui sur le fait que :

1- Je n’ai pas eu l’accord de l’employeur afin de pouvoir faire les heures supplémentaires nécessaires.

2- Je n’ai pas apporté la preuve que les heures supplémentaires étaient nécessaires à l’accomplissement de mes tâches.

3- Que je bénéficiais d’une relative autonomie dans l’exécution de la prestation de travail du à mes déplacements.

A ma connaissance, la cours d’appel ne ma pas demandé ni même auprès de la partie adverse les pièces ou documents permettant de vérifier si les heures accomplies étaient rendues nécessaires à la réalisation des tâches, quid ?

De plus, il appartient à l’employeur d’adapter la charge de travail de ses salariés pour que ces derniers ne dépassent pas la durée légale hebdomadaire de travail. Si l’employeur ne le fait pas, il devra payer des heures supplémentaires, pour rappel, il peut le faire en faisant l’entretient annuel permettant entre autre d’évaluer les compétences, le planning, les objectifs. Sans oublier les sujets suivants qui sont abordés et notifiés dans le compte rendu :

Comment se sent-il au travail ?
Quelle est sa charge de travail actuelle ?
Quels horaires le salarié pratique-t-il ? Respecte-t-il les durées maximales du travail ?
Travaille-t-il de chez lui ? quels horaires ? A quelle fréquence ? Et pourquoi ?
Arrive-t-il à s’organiser ? souhaite-t-il de l’aide de la part de l’employeur pour mieux s’organiser ?
Arrive-t-il à jongler avec sa vie familiale ?
Rappeler au salarié qu’un relevé des journées et demi-journées travaillées doit être établi et remis à l’employeur pour contrôle régulier

Bien entendu, j’ai été débouté sur le moyen concernant le non établissement de l’entretien annuel, puisque je n’aurai pas subi de préjudice.

Concernant ma soit distante "autonomie", mes déplacements étaient réalisés dans mes heures de travail et à la demande de mon employeur en effet, durant la période de l’exercice au sein de l’entreprise tout salarié doit resté à disposition de son employeur dans le laps de temps horaire acté sur le contrat de travail.

D’autant plus que le mot "autonomie" a été interprété et non vérifié, j’étais certes autonome dans l’exécution de mes tâches mes pas autonome dans l’organisation et la gestion de celles-ci qui étaient sous la responsabilité de mon employeur et/ou de mon supérieur hiérarchique voir de mes chefs de projets, cela fait une différence et la cours d’appel n’a pas cherché à vérifier cela.

En conclusion, tout employé étiqueté d’avoir une relative autonomie ne pourra plus demander ses heures supplémentaires.

C’est pas beau ça ??? Et quid de l’article L 3171-4 du CPC...