Poster un message

En réponse au commentaire :

Enfin des explications claires sur le CITIS ! retour à l'article
12 août 2019, 16:54, par FOURNAUD Suzanne

Maître,
Merci d’apporter des éléments de réponse sur le CITIS et en ce qui me concerne sur la rechute (de la maladie professionnelle) qui depuis juin 2019 est désormais appelée rechute de l’Invalidité Temporaire Imputable au Service.
Je vais être placée en CITIS dans l’attente de l’obtention d’un Temps Partiel Thérapeutique (TPT) dans le cadre de cette rechute.
Est-ce que cette position peut bloquer ou reporter une demande d’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) pour maladie professionnelle consolidée avec séquelles qui devrait être statuée en septembre prochain par la Commission de Réforme ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs