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La répartition des travaux entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Par Aude du Parc, Avocat.
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30 mai 2019, 11:30
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[1] Req. 17 juill. 1861 : DP 1861. 1. 480.
[2] Paris, 15 sept. 1993 : D. 1994. Somm. 162, obs. A. Robert.
[3] Civ. 2e, 7 déc. 1961 : Bull. Civ. II, n°842.
[4] Cass. com, 12 juin 2012, n°11-11.424.
[5] Civ. 17 juillet 1911 : DP 1911. 1. 457.
[6] Civ. 1ere, 2 fev. 1955 : Bull. civ. I, n°55.
[7] Vic. 1ere, 15 mars 1961 : Bull. civ. I, n°166.
[8] Civ. 1ere, 21 mars 1962 : JCP 1963. II. 13272, note H. G.
[9] Civ. 3eme, 10 février 1999 : JCP N 1999. 501.
[10] Aix en Provence, 24 juin 1982 : RDI 1983. 323, note Bergel.
[11] Req. 10 déc. 1900 ; Civ. 3e, 30 janv. 1970 ; 18 déc. 2013.
[12] Civ. 1e, 18 décembre 2013, n° 12-18.537.
[13] Article 607 du Code civil.