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Comment diffuser légalement l’oeuvre d’un auteur sans l’accord de ce dernier ?
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3 janvier 2020, 09:24, par ALAIN SOULOUMIAC
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Comment diffuser légalement l’oeuvre d’un auteur sans l’accord de ce dernier ?
Telle est la question delicate qui se pose aux rédacteurs de la directive et aux transposeurs qui sont chargés de son implémentation. La reponse sera d’autant plus délicate que les organisations représentantatives n’ont le plus souvent aucun mandat pour représenter les créateurs.